Monsieur le ministre de la défense, vous êtes à la fois le défenseur et le chef du service d’état-major des armées au sein du conseil des ministres. Vous savez que les parlementaires de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se sont penchés sur la question et que j’ai interrogé la présidence de la république et le ministère de la défense sur la situation de la sous-traitance.
C’est la première fois qu’un sujet est débattu en séance publique devant une représentation nationale. L’objet de la question est de demander que les services de l’état-major des armées soient clairement identifiés en tant que service à part entière. Je rappelle que les armées sont les plus grosses entreprises de France et qu’il y a un coût important de personnel pour le ministère de la défense. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé une information détaillée sur les effectifs de sous-traitance.
J’ai également questionné le ministre sur les missions confiées à la sous-traitance en matière d’emploi des armées et du service de santé des armées.
Pour répondre à cette question, le président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a demandé que les missions confiées à la sous-traitance soient identifiées par un numéro, qui est le numéro du service de santé des armées.
J’ajoute que les entreprises sous-traitées doivent être identifiées au même titre que les entreprises du service de santé des armées parce que les missions qui leur sont confiées sont très spécifiques. Je crois savoir que certaines sous-traitantes font des prestations qui touchent à des questions de santé des armées et de protection de la flotte et que ces sous-traitantes sont payées à ce titre par le ministère des armées et que les militaires qui exercent leur mission sous contrat ont une prime spéciale pour ce travail. Cela a été confirmé par le président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
Je comprends votre position. Mais nous avons décidé de vous demander des précisions. Il faut donc que nous ayons des informations précises pour pouvoir nous prononcer.
Le président du comité d’entreprise de la société de transports intercommunaux de marseille métropole a fait une déclaration en faveur du service de santé des armées et de la sous-traitance en ce qui concerne les missions de service de santé des armées.
J’ai demandé au ministre des affaires étrangères s’il est possible que nous ayons une information précise sur ces sujets. J’ai souhaité que le ministre de la défense et la présidence de la république soient auditionnés sur cette question, pour pouvoir éclairer nos débats.
Je ne suis pas dans l’ignorance des raisons pour lesquelles la sous-traitance a été imposée aux armées. Nous connaissons les missions que l’on confie aux armées en matière d’emploi des armées et de protection de la flotte en matière de santé, mais nous ne savons pas pourquoi. Il faut donc que nous ayons des informations précises sur ces sujets pour pouvoir nous prononcer.
J’ai demandé au ministre de la défense et à la présidence de la république d’être auditionnés sur ce sujet. J’ai également demandé que la sous-traitance soit clairement identifiée au sein des armées. Je vous donne quelques éléments de réponse.
La sous-commission pour les armées du Sénat est composée de quatre sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Mme Patricia DEROME, MM. René POIGNANT, Pierre-Yves COLLOMBAT et Jean-Marc MARTIN. Je leur ai demandé de me faire un rapport sur la sous-traitance dans les armées.
La sous-commission a été créée au sein du Sénat en octobre 2013 par une proposition de résolution déposée par le groupe de travail du Sénat sur le sujet. Elle a été renouvelée au printemps 2014. Au cours de ses travaux, elle a entendu des responsables militaires et des responsables de la sous-traitance de plusieurs entreprises.
Je ne vous transmettrai pas la liste, mais j’ai entendu les représentants de la sous-traitance. Je vous ai demandé de me communiquer des éléments précis pour que nous puissions nous prononcer.
J’ai aussi reçu des représentants de la sous-traitance. J’ai demandé au président de la sous-commission pour les armées du Sénat d’être auditionné par ma commission pour pouvoir éclairer nos débats.
J’ai demandé aux deux sous-commissions du Sénat de me communiquer les informations qui leur avaient été communiquées par les responsables de la sous-traitance et par les représentants de la sous-commission pour les armées du Sénat.
Nous sommes à un moment important de nos débats, sur une question de grande importance pour le ministère de la défense. Je ne peux donc me contenter de ce rapport, qui me satisfait. Je vous demande donc d’être extrêmement vigilant sur les éléments de ce rapport.
M. le président. - La parole est à M. le rapporteur. Je vais vous poser quelques questions.
Monsieur le ministre de la défense, je vous ai posé trois questions et vous n’avez pas répondu à l’une d’entre elles. Il y a donc trois points qui nécessitent une précision.
La première est la sous-traitance dans les armées et le recrutement des sous-traitants de ces entreprises.
Le code de la défense définit la sous-traitance comme une prestation de service entre un donneur d’ordre et un sous-traitant, consistant à exécuter un contrat par une entreprise sous-traitante.
Dans le cas de la sous-traitance dans les armées, cela signifie que les armées, en tant que donneurs d’ordre, ont confié une mission à un sous-traitant.
Cette mission peut être confiée à des entreprises extérieures aux armées, mais le code de la défense ne définit pas les conditions de sous-traitance. Le code de la défense ne précise pas non plus si la sous-traitance doit être effectuée à l’intérieur du ministère des armées ou en dehors du ministère des armées ou entre des entreprises différentes appartenant à des ministères différents.
Il est donc difficile d’identifier les sous-traitants dans la mesure où la notion de sous-traitance n’apparaît pas dans le code de la défense. La sous-traitance en elle-même ne figure donc pas dans le code de la défense.
Le code de la défense ne fixe pas non plus la durée de la sous-traitance, si bien qu’il est difficile de prévoir la durée minimale de la sous-traitance. Il faut donc que je sois particulièrement vigilant sur ce point.
La sous-traitance est-elle soumise au droit des marchés publics ?
Le code de la défense n’est pas suffisamment précis pour que nous puissions déterminer si cette sous-traitance doit être soumise au droit des marchés publics.
Il est donc nécessaire que nous soyons extrêmement vigilants sur ce point. Je vous remercie par avance de la réponse que vous me donnerez à ce sujet.
La sous-traitance de sous-traitance dans les armées est-elle soumise à l’ordonnance du 31 juillet 2014, c’est-à-dire à l’article 29 de la loi du 27 mai 2014 ?
Je vous rappelle que nous sommes au mois de mai. Le temps de passage des ordonnances est plus court que la loi.
Nous devons donc nous prononcer très rapidement.
Monsieur le ministre de la défense, pourriez-vous nous communiquer des précisions sur la sous-traitance dans les armées ?
Je vous remercie pour votre réponse.
le ministre de la défense.
J’ai bien noté votre demande.
Je vous prie de croire que je ferai de mon mieux pour vous apporter une réponse rapide. Comme vous le savez, la sous-traitance dans les armées a déjà été abordée en séance publique au mois de mai. Le rapport de la sous-commission pour les armées a été présenté et le président de cette sous-commission a été auditionné.
Le rapport de la sous-commission a été transmis au ministre de la défense et le président de cette sous-commission a été auditionné.
J’espère que la sous-commission pour les armées du Sénat sera rapidement informée de vos réponses.
- La parole est à Mme Patricia Derôme.
Monsieur le ministre, je vous ai demandé des informations sur la sous-traitance dans les armées.
Je vous ai demandé une information sur la sous-traitance dans les armées.
J’ai également demandé une information sur le recrutement des sous-traitants de ces entreprises.
Nous sommes au mois de mai. La sous-commission pour les armées a été auditionnée.
J’ai demandé à la sous-commission pour les armées du Sénat de me transmettre des précisions sur la sous-traitance dans les armées.
J’ai demandé au ministre de la défense d’être auditionné sur ce sujet. Je l’ai d’ailleurs été.
Je vous remercie de la réponse que vous m’avez apportée.
René Poignant.
Monsieur le ministre, je vous ai demandé des informations sur les sous-traitances dans les armées.
Je vous ai demandé des informations sur les sous-traitances dans les armées.
J’ai également demandé une information sur la sous-traitance dans les armées.
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L'impuissance est un terme générique qui désigne l'incapacité à avoir ou maintenir une érection suffisante pour avoir un rapport sexuel satisfaisant. La dysfonction érectile est l'un des problèmes de santé sexuelle les plus courants et touche des millions d'hommes à travers le monde.
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