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C’est à l’occasion du 1er avril 1970 que fut adoptée la loi sur le statut administratif des employés communaux de la Ville de Bruxelles. Elle créa le Conseil Communal de la Ville de Bruxelles qui sera chargé de conseiller la Ville sur toutes les questions qui concernent l’emploi, la santé, la sécurité et la vie dans la Cité. Ce Conseil Communal avait également pour mission de proposer une réforme du décret concernant la concertation sociale. La proposition fut accueillie par le Collège communal avec des réserves mais les négociations furent menées à leur terme. À la fin des années 1970, le décret concernant la concertation sociale fut réformé à plusieurs reprises. Le Conseil Communal était de nouveau invité à faire des propositions. Mais les choses n’avancèrent guère jusqu’au moment où le Collège communal proposa le 21 mars 1982 la création d’un service de la concertation sociale, avec pour mandat spécifique de « veiller à la bonne utilisation de la loi sur le statut administratif des employés communaux et des agents de la Ville, de mettre en œuvre un réseau de concertation et de rechercher des solutions concertées à des problèmes concrets ».
Avant le 21 mars 1982, un grand nombre de dispositions du décret étaient très complexes et souvent peu respectées. En particulier, le décret organisait la concertation entre les différents services communaux en cas de conflits sociaux. Les services communaux devaient en effet désigner des médiateurs et des conciliateurs qui allaient être chargés de concilier les parties en conflit et de trouver une solution concertée au différend. La concertation était organisée à l’aide de la loi du 25 février 1987 qui a introduit la notion de conflit collectif. Elle a été modifiée en 1987 par la loi modifiant le décret relatif à la concertation sociale. En pratique, la concertation sociale est un processus qui se déroule entre le service communal, son conciliateur et les représentants des travailleurs et des travailleuses. Dans cette concertation sociale s’effectue la médiation et la conciliation. La concertation sociale peut également être organisée entre le service communal et le syndicat ou l’employeur, voire avec d’autres parties prenantes qui peuvent être associées à la négociation de la résolution des conflits sociaux. La concertation sociale peut se mener dans des situations qui relèvent de la loi mais aussi des arrêtés royaux et du décret relatif à la concertation sociale.
La loi sur le statut administratif des employés communaux et agents de la Ville de Bruxelles a été un bon exemple de concertation sociale. En effet, en 1982, le Collège communal a désigné un conciliateur et un médiateur qui ont eu pour tâche de trouver un terrain d’entente entre le Conseil communal et le syndicat et de trouver une solution concertée à un différend social. La concertation sociale est un processus qui permet d’organiser la recherche d’une solution concrète à un différend social. À la suite de la réforme, une concertation sociale a été organisée en interne et en externe. Le Conseil communal s’est également associé à la création d’un service de conciliation. Ce dernier a ainsi pu développer une culture de concertation et de collaboration avec les parties prenantes concernées. En outre, le service de conciliation est devenu plus efficace et plus indépendant du Conseil communal de la Ville de Bruxelles.
À Bruxelles, la concertation sociale est organisée à plusieurs niveaux. Tout d’abord, la Commission paritaire des Employés communaux et agents de la Ville a été créée pour être le lieu de concertation entre le Conseil communal et le syndicat et les représentants des travailleurs. Il y a ensuite un Conseil d’administration de la Ville qui organise la concertation sociale entre le Conseil communal et les représentants des travailleurs et des travailleuses. Le Conseil d’administration est composé d’un représentant par syndicat.
Enfin, le Comité consultatif pour le travail des enfants et des jeunes travailleurs (CCTY) a également été créé pour être le lieu de concertation entre le Conseil communal et les représentants des travailleurs et des travailleuses.
Dans tous ces lieux de concertation sociale, des médiateurs et conciliateurs sont à disposition des travailleurs et travailleuses. Les médiateurs et conciliateurs sont des personnes indépendantes, sans appartenance à un parti ou à un syndicat et ayant reçu une formation spécifique dans le domaine de la conciliation. Ils sont soumis au secret professionnel. Ils sont chargés de trouver une solution concertée entre le Conseil communal et les travailleurs et travailleuses.
En tant que ville la plus importante de Belgique et siège des institutions européennes, Bruxelles peut se targuer d’être un exemple de bonne pratique en matière de concertation sociale. Bruxelles est une ville qui a mis en place une politique concertée de concertation sociale. En effet, à Bruxelles, la Commission paritaire des Employés communaux et agents de la Ville de Bruxelles a été créée afin de concilier entre le Conseil communal et le syndicat et les représentants des travailleurs. De plus, il existe un Conseil d’administration de la Ville qui organise la concertation sociale. En outre, un Comité consultatif pour le travail des enfants et des jeunes travailleurs (CCTY) a été créé afin de trouver une solution concertée entre le Conseil communal et les travailleurs et travailleuses.
Enfin, la ville de Bruxelles a mis en place une politique concertée de concertation sociale. Il s’agit d’une politique qui a été créée pour concilier entre le Conseil communal et le syndicat. La concertation sociale est mise en œuvre en interne et en externe à la ville de Bruxelles. Les concertations sociales peuvent être organisées entre les travailleurs et travailleuses et leurs représentants. Les concertations sociales peuvent être organisées dans le cadre du Code de l’Egalité entre Femmes et Hommes (CEFH) et de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE). Ainsi, la concertation sociale à Bruxelles peut être organisée au niveau communal, régional et européen.
Enfin, la ville de Bruxelles met en œuvre une politique concertée de concertation sociale. Elle mène des concertations sociales en interne et en externe. La concertation sociale est mise en œuvre à plusieurs niveaux. En outre, la concertation sociale peut aussi être organisée au niveau communal, régional et européen. La ville de Bruxelles met également en place un comité consultatif pour le travail des enfants et des jeunes travailleurs (CCTY) afin de trouver une solution concertée entre le Conseil communal et les travailleurs et travailleuses.
Ainsi, il ressort de l’analyse de ces quelques exemples que la ville de Bruxelles a mis en place une politique concertée en matière de concertation sociale. En outre, les instances de concertation en matière de concertation sociale sont organisées à plusieurs niveaux : communal, régional et européen. La ville de Bruxelles a également mis en place une politique concertée en matière de concertation sociale. Les instances de concertation ont également pour mission de rechercher une solution concertée entre le Conseil communal et les travailleurs et travailleuses. Ainsi, la ville de Bruxelles est également une ville qui promeut la concertation sociale.
Source : https://www.bruxelles.irisnet.be/fr/content/bruxelles-%E2%80%8Fune-ville-pour-la
© Vivre Ensemble - Bruxelles, 2023
Pour citer ce billet : Bruyas Carole, « La Ville de Bruxelles : un modèle en matière de concertation sociale ? »Vivre Ensemble - Bruxelles, 2023pp. 22-23, disponible sur https://bruxelles.irisnet.
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