Au Québec, le gouvernement prévoit que chaque médecin généraliste doit disposer de 100.000 dollars dans une assurance individuelle.
Publié le 10/05/2017 13h07
100.000 dollars : c'est la somme que chaque médecin généraliste québécois devra débourser pour souscrire à une assurance individuelle, a annoncé vendredi le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.
La couverture sera obligatoire en janvier 2018, à partir du 1er janvier 2018 pour chaque médecin généraliste, a-t-il précisé, au cours d'une entrevue à La Presse canadienne. « Les médecins ont besoin d'une assurance personnelle qui couvre toutes les situations de la vie », a déclaré le ministre Barrette.
« Je suis très confiant que les médecins seront très bien protégés dans ce nouveau régime », a affirmé le ministre. « C'est un peu un cadeau pour nous et une reconnaissance pour la qualité des médecins qui nous prodiguent des soins de qualité, qui sont passionnés, qui s'impliquent dans leur communauté. »
Le gouvernement du Québec propose aussi que les médecins ne soient plus libres de choisir leur assureur.
« Nous allons encadrer le choix de l'assurance et de l'endroit où on va la souscrire », a dit le ministre.
Les médecins généralistes pourront aussi choisir l'assurance de leurs patients, ce qui ne sera pas obligatoire pour les autres médecins dans le cadre de la Loi 101, a précisé M. Barrette.
« Je vais demander à la RAMQ de travailler avec les assureurs privés pour que les médecins aient la possibilité de souscrire à un régime d'assurance complémentaire auprès de l'assureur de leur choix et qu'ils puissent également sélectionner le niveau de couverture de leurs patients », a indiqué le ministre Barrette.
« Je vais leur proposer qu'on puisse leur faire un rabais », a ajouté le ministre.
L'assurance personnelle des médecins est une mesure qui avait été recommandée par le ministre de la Santé dans son projet de loi 2017 visant à améliorer la santé de la population du Québec, dans lequel il proposait que chaque médecin généraliste doit disposer de 100.000 dollars dans une assurance individuelle.
Pour le ministre Barrette, ce projet de loi « avait été élaboré dans l'urgence », car il fallait faire « un pas de côté » pour que les médecins soient mieux protégés « en même temps que les patients », qui ne sont pas tous couverts par les mêmes régimes.
L'impôt des médecins, qui était jusqu'ici exempté de la contribution santé, a lui aussi été inclus dans la loi.
« Le choix est fait pour les médecins et les assurés », a indiqué Gaétan Barrette.
Les médecins avaient réclamé des mesures plus sévères pour réduire la prime d'assurance des médecins de famille, qui atteignait déjà 500.000 dollars par an. Le projet de loi 101, déposé en juin 2016, prévoyait que la prime d'assurance des médecins soit plafonnée à 250.000 dollars, mais le ministre avait refusé de la réduire.
Le ministre Barrette a indiqué que le nouveau projet de loi prévoit aussi que les médecins n'auront plus le droit de souscrire à une assurance pour eux-mêmes auprès de leurs patients.
« Les médecins ont un droit à la protection de leurs patients », a déclaré Gaétan Barrette.
Le ministre Barrette a également indiqué que les médecins pourraient bénéficier d'une couverture pour leurs équipements de pointe et leurs appareils coûteux.
« La loi prévoit que les médecins pourront être remboursés pour les équipements de pointe, pour les appareils coûteux », a déclaré le ministre Barrette.
Le ministre a également indiqué que les médecins ne pourront plus choisir leurs fournisseurs d'appareils médicaux pour leur assurer une couverture.
« Le gouvernement du Québec est engagé à faire la promotion de la pratique de la médecine familiale », a déclaré le ministre Barrette.
La Presse canadienne a révélé en novembre dernier que le gouvernement de Québec était disposé à offrir aux médecins de famille un rabais s'élevant jusqu'à 200.000$ sur l'achat d'équipements coûteux, mais le ministre Barrette a précisé que le montant maximum offert à un médecin serait de 100.000$ pour l'achat de tout nouvel appareil.
Le projet de loi prévoit aussi que les médecins pourront souscrire une assurance à la RAMQ, le régime public d'assurance maladie.
Le ministre a affirmé que ce projet de loi ne fera pas augmenter le nombre de médecins à la charge du ministère de la Santé.
« Nous sommes confiants dans notre capacité à recruter des médecins de famille », a affirmé Gaétan Barrette.
Le ministre Barrette a précisé qu'il s'agit d'un projet de loi d'équilibre budgétaire et qu'il y aura des « ajustements ».
Le gouvernement fédéral a été accusé par des médecins de faire passer ses projets de loi à des fins électorales.
Les médecins ont aussi demandé à ce que les changements apportés à la loi soient rétroactifs.
« Le projet de loi 101 est rétroactif à la première session », a indiqué Gaétan Barrette.
Le ministre Barrette a ajouté que le projet de loi 101 a été « étudié à fond » et que tout a été fait pour éviter la multiplication de cas. « On a fait beaucoup de choses pour les médecins », a-t-il dit.
Le projet de loi 101 modifie aussi la loi actuelle sur la santé publique. Cette loi permet de prendre des mesures plus fermes contre les médecins qui ne respectent pas les consignes de la Direction de santé publique. Il a permis de mettre fin à des pratiques de médecine qui n'étaient pas conformes aux consignes de la DSP.
Le ministre Barrette a précisé que le projet de loi 101 n'aura pas d'effets sur les médecins qui exercent la médecine familiale.
« Ça n'aurait aucune conséquence sur le mode d'exercice de ces médecins-là », a-t-il déclaré à La Presse canadienne. Il a toutefois dit que certains médecins vont peut-être devoir cesser leur pratique pour se conformer à la loi.
« La RAMQ peut leur donner un rabais », a affirmé le ministre Barrette.
Le projet de loi 101 vise à protéger les médecins de la RAMQ. « Il est clair que c'est un effort pour protéger les médecins de la RAMQ », a déclaré Gaétan Barrette lors d'une entrevue à La Presse canadienne.
« L'imposition du prix par le gouvernement du Québec est une façon d'empêcher les médecins d'aller à l'encontre de la RAMQ », a-t-il affirmé.
Le ministre Barrette a ajouté qu'il a été très prudent lorsqu'il a proposé ce projet de loi.
Le ministre a dit que la plupart des médecins québécois sont des médecins généralistes. « Les gens vont voir le médecin parce qu'ils ont besoin de leurs soins de santé », a-t-il ajouté. « La RAMQ ne fait pas que distribuer des primes pour les médecins », a-t-il dit.
Les médecins du Québec ont manifesté leur mécontentement au sujet de la décision du gouvernement de ne pas les obliger à avoir une assurance médicale privée, mais il a été affirmé que les médecins généralistes québécois auront la même assurance que leurs collègues canadiens à compter du 1er janvier 2018.
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